Donation enfant : ce que vous devez savoir

Donation enfant : c'est quoi ?

La donation enfant est une solution qui permet à un parent d'éviter une succession houleuse à ses descendants après son départ. En effet, en l'absence de cette disposition, il est fréquent de voir les enfants se quereller lors du partage des biens laissés par leur parent. Mais, lorsqu'elle est consentie, une donation donne droit à un traitement particulier de la part du fisc et ne peut être révoquée sans l'avis du donateur.

En pratique, un parent peut décider de faire une donation à ses enfants dans le but de les aider financièrement. Dans ce cas, il leur transmet de son vivant de l'argent ou des biens immobiliers qu'il possède. De ce fait, la donation enfant est considérée comme une avance sur héritage. En effet, les biens donnés sont automatiquement retirés du patrimoine du donateur et deviennent une propriétaire des bénéficiaires. Contrairement à la succession, la donation enfant peut donner lieu au paiement des droits plus élevés par les enfants à qui elle est faite. C'est pourquoi il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux descendants de profiter pleinement de la part qui leur est laissée.

Pourquoi faire une donation enfant ?

En fonction des besoins, un parent peut faire une donation manuelle à son enfant. C'est le cas par exemple lorsqu'un parent met une certaine somme d'argent à la disposition de son enfant pour l'aider à réaliser un projet donné. Avant d'utiliser cet argent, le donataire doit déclarer le montant reçu à l'administration fiscale. Une fois la déclaration faite, il devra payer les droits de donation afin d'en jouir légalement. En revanche lorsqu'il s'agit d'un présent d'usage (cadeau d'anniversaire, de succès, de mariage, etc.), le bénéficiaire n'a pas à payer de droits de donation.

Quelle que soit sa nature, un don fait à un enfant peut susciter la jalousie de ses frères, ce qui crée parfois des conflits au sein de la famille. En faisant une donation enfant, vous :

• favorisez une meilleure gestion du patrimoine familial ;
• anticipez votre succession ;
• évitez les éventuelles tensions au moment du partage des biens laissés à vos descendants ;
• optimisez la donation partage ainsi que les abattements.

Comment faire une donation enfant ?

Pour effectuer une donation enfant, il est nécessaire de faire certaines démarches. Vu l'importance de cet acte, l'intervention d'un officier d'État est indispensable. Grâce à son expertise, le notaire peut parfaitement réaliser différentes missions pour assurer le bon déroulement de la succession. Dans la plupart des cas, son rôle consiste à :

• identifier tous les descendants directs et indirects du parent décédé ;
• consulter le fichier central des dernières volontés du défunt pour voir s'il a laissé un testament ;
• faire le bilan complet du patrimoine du défunt en évaluant les actifs et les dettes éventuelles de la succession ;
• dresser une liste de toutes les donations effectuées par le défunt de son vivant ;
• établir les actes nécessaires pour permettre aux bénéficiaires de jouir pleinement de leurs droits sur la succession ;
• rédiger la déclaration de succession après avoir calculé le montant des droits de succession qu'il se chargera lui-même de verser au Trésor public dans le délai imparti (6 mois après le décès) ;
• effectuer le partage de la succession-donation en tenant compte des dernières volontés du défunt.

Quid des frais liés à la donation enfant ?

Selon la législation française, il existe une exonération des frais de donation enfant. Cette disposition permet en effet de faciliter la transmission du patrimoine d'une génération à une autre. Précisons toutefois que l'exonération dépend de plusieurs facteurs à savoir :

• la valeur des biens transmis ;
• leur nature (produits financiers, meubles, immeubles, etc.) ;
• les abattements éventuels qui peuvent en découler.

Peu importe son type, une donation enfant permet de favoriser les descendants d'un défunt. En cas de donation hors part successorale par exemple, le bénéficiaire est doublement gratifié. Du vivant du donateur, il conserve le don qui a été fait en son nom. Au décès du parent, il reçoit en plus sa part de réserve héréditaire. Vous pouvez visiter cette page : https://alter-finances.com/transmettre-son-patrimoine.html pour obtenir plus d'information sur le sujet.